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Politique de confidentialité et mentions légales

Dernière mise à jour :
19 octobre 2021.

Autres ressources

Nous vous invitons également à consulter les pages suivantes :

Introduction

Il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Qui sommes nous ?

L’adresse de notre site est : https://paulieheart.com.

Ce site web est exploité par l’artiste Paulie Heart.

Le site a été conçu et réalisé par Tancarville Collective Studio en utilisant WordPress et ses extensions.

Le site https://paulieheart.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits d’auteur

Ce site respecte le droit d’auteur. L’ensemble des contenus de ce site sont la propriété exclusive du Paulie Heart. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, images, illustrations ou sons), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

1 – Définitions

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Le terme « Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Paulie Heart ne traite aucune donnée sensible ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de Paulie Heart ;

« Règlementation » désigne la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la loi fédérale sur la protection de la vie privée à laquelle sont assujetties les organisations du secteur privé. Elle établit les règles de base régissant le traitement des renseignements personnels par les entreprises dans le cadre d’activités commerciales. Pour obtenir plus de détails sur l’application de la LPRPDE, vous pouvez consulter la page Survol de la LPRPDE.

2 – Données recueillies

Par l’intermédiaire de notre site internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 – Données d’identification : email, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ;

2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre infolettre : email, nom, prénom ;

Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour gérer vos demandes, commandes et livraisons et pour vous faire part des actualités de Paulie Heart.

Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.

2.3 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers : ce site utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation.

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre politique de cookies.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi et traitement de la commande
  • Informations ou offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web et ce, de la façon suivante :

  • Commentaires
  • Correspondance

3 – Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

4 – Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation du site internet et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de la soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

Paulie Heart prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu à une organisation ou à un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

5 – Forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

Nous pouvons divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de Paulie Heart
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Protéger contre la responsabilité légale

6 – Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

7 – Âge de consentement

En utilisant ce site, vous confirmez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état, votre province ou votre pays de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état, votre province ou votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.

8 – Liens vers d’autres sites Web

Lorsque vous cliquez sur des liens présents sur notre site web, ceux-ci peuvent vous diriger ailleurs que sur notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

9 – Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter périodiquement. Les modifications et clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici de son actualisation en mettant à jour la date de « mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

10 – Vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via le formulaire du contact.

11 – Nous contacter

Si vous souhaitez accéder à des informations personnelles vous concernant, les corriger, les modifier ou les supprimer, ou tout simplement demander plus d’informations, contactez notre responsable de la confidentialité des données via notre formulaire de contact.

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